 1 - DGAC/Informations aviation légère | | |
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2 - DGAC/Démarches administratives | |
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3 - Demande de carte d'identification provisoire | Effectuer des essais en vol afin de constituer le dossier technique constructeur d'un ULM non de série.
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4 - Demande de carte d'identification initiale | Documents à fournir
- Formulaire de demande de visa de fiche d'identification ULM Paramoteur de sous-classe 1A.
- Fiche de pesée ULM.
- Original carte d'identification provisoire.
- Paiement de ou des redevances:
* Télépaiement sur site internet sécurisé de la DGAC
=> http://redevances.dcs.aviation-civile.gouv.fr/boutique/categorie.asp?cat_id=16&menu=1&scat_id=415
* Paiement par chèque de la régie des recettes à l'ordre de la délégation de votre lieu de résidence.
* Paiement par espèces au guichet de la régie de la délégation régionale de votre lieu de résidence. | |
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5 - Demande de renouvellement de carte d'identification | Documents à fournir
- Formulaire de demande de renouvellement.
- Copie de la carte d'identification et le cas échéant, la déclaration de modification majeure.
- Copie de la fiche d'identification ou du formulaire de référence au dossier technique.
Nota: Le renouvellement de la carte d'identification (tous les 2 ans) est gratuit.
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